E-LIQUIDES : LA TAXE QUI FAIT TOUSSER
Une proposition de taxe de 0,15€ par millilitre sur tous les e-liquides vient d'être déposée à l'Assemblée Nationale. Cette mesure, si elle était adoptée, aurait des conséquences majeures sur le secteur du vapotage et la santé publique en France. Analyse des enjeux et des potentielles répercussions.
Contexte de la proposition
La FIVAPE (Fédération Interprofessionnelle de la Vape) a récemment alerté sur ce projet de taxation des e-liquides. Cette taxe s'élèverait à 0,15€ par millilitre, qu'il s'agisse d'e-liquides avec ou sans nicotine. Selon la FIVAPE, cette mesure serait le résultat des pressions exercées par l'industrie du tabac, qui cherche à freiner l'essor du vapotage.
L'homme derrière la proposition : Charles de Courson
L'amendement proposant cette taxe a été déposé par Charles de Courson, député de la 5e circonscription de la Marne depuis 1993. Membre du groupe parlementaire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT), de Courson est connu pour son expertise en finances publiques et son rôle de rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale depuis juillet 2024.
Les arguments avancés par Charles de Courson
De Courson justifie cette taxe par plusieurs arguments :
1. Protection de la jeunesse contre les risques potentiels du vapotage
2. Prise en compte des risques sanitaires liés aux produits du vapotage
3. Harmonisation fiscale avec d'autres pays européens
4. Meilleur contrôle du marché des produits de vapotage
5. Prévention des contournements fiscaux
6. Génération de revenus pour l'État (estimés à environ 200 millions d'euros)
Impacts économiques de la taxe
Des augmentations de prix conséquentes
L'application de cette taxe entraînerait une hausse significative du prix des e-liquides :
- Une augmentation de 25% pour les flacons de 10ml
- Une hausse de 38% pour les bouteilles de 50ml
Par exemple, un e-liquide FR-M d'Alfaliquid passerait de 5,90€ à 7,40€, tandis que le Red Astaire 50ml verrait son prix grimper de 19,90€ à 27,40€.
Un impact disproportionné sur les produits français
Cette taxe affecterait de manière disproportionnée les produits fabriqués en France. En effet, 85% du marché, représenté par des produits français fabriqués par des professionnels indépendants, serait jusqu'à 6 fois plus taxé que les produits de l'industrie du tabac, dont la provenance est souvent étrangère.
Conséquences potentielles sur la santé publique
Le vapotage est reconnu comme l'outil numéro 1 d'aide à l'arrêt du tabac depuis plus de 10 ans. Une augmentation significative du prix des e-liquides pourrait avoir plusieurs effets néfastes :
1. Décourager les fumeurs cherchant à arrêter, l'économie réalisée étant une motivation importante pour passer à la vape.
2. Pousser certains vapoteurs à reprendre la cigarette traditionnelle, plus accessible financièrement.
3. Freiner les progrès réalisés dans la lutte contre le tabagisme. Rappelons qu'en France, le taux de tabagisme est passé de 29,4% en 2016 à 24% en 2019 grâce, en partie, à l'essor du vapotage.
Un risque accru pour les populations vulnérables
Cette taxe impacterait particulièrement les populations les plus défavorisées, qui sont aussi celles qui consomment le plus de tabac. En rendant la vape moins accessible financièrement, on risque de priver ces personnes d'un outil efficace pour arrêter de fumer.
La menace d'un marché noir
La FIVAPE s'inquiète également du risque de voir émerger un marché noir des e-liquides. Cela pourrait exposer les consommateurs à des produits non contrôlés et potentiellement dangereux pour la santé.
Un débat complexe
La proposition de Charles de Courson soulève un débat complexe. D'un côté, les arguments de santé publique et de contrôle du marché avancés par le député. De l'autre, les inquiétudes des professionnels du vapotage et de nombreux experts en santé publique qui craignent un recul dans la lutte contre le tabagisme.
Mobilisation du secteur
Face à cette menace, la FIVAPE et d'autres acteurs du secteur appellent à la mobilisation. Ils demandent aux décideurs politiques de reconsidérer cette proposition de taxe, arguant qu'elle va à l'encontre des objectifs de santé publique et qu'elle favorise indirectement l'industrie du tabac.
À retenir
- Une taxe de 0,15€/ml sur tous les e-liquides est proposée
- Les prix des e-liquides pourraient augmenter de 25% à 38%
- Les produits français seraient particulièrement touchés
- Cette taxe pourrait compromettre les efforts de lutte contre le tabagisme
- Les populations vulnérables seraient les plus impactées
- Le secteur du vapotage se mobilise contre cette proposition
Conclusion
Cette proposition de taxe sur les e-liquides soulève de nombreuses inquiétudes.
Si elle était adoptée, elle pourrait compromettre les progrès réalisés dans la lutte contre le tabagisme en France, tout en pénalisant injustement les fabricants français et les consommateurs les plus vulnérables. Il est crucial que ce projet soit réévalué à la lumière de ses potentielles conséquences sur la santé publique et l'économie du secteur. Le débat promet d'être intense, opposant les arguments financiers et réglementaires de Charles de Courson aux préoccupations de santé publique et d'accessibilité défendues par les acteurs du vapotage.
⚠️ Le vapotage est une aide au sevrage tabagique.
Ne vapotez pas si vous ne fumez pas.
Le Vapotage est une Transition vers une Vie Sans Tabac puis Sans Dépendance à la Nicotine.
